Les propriétaires d’une construction neuve bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière. Explications.
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Les propriétaires d’une maison individuelle neuve, mais également d’un appartement dans un immeuble collectif neuf, sont par principe exonérés de taxe foncière durant deux ans. Une bonne nouvelle lorsqu’il faut songer à faire les finitions et la déco de son nouvel espace de vie.
Cette exonération temporaire s’applique de plein droit : à la part départementale de taxe foncière ; aux parts communale et intercommunale de taxe foncière. Cependant, la commune et/ou l’EPCI à fiscalité propre (intercommunalité) peut décider, sur délibération prise avant le 1er octobre pour être applicable à partir de l’année suivante, pour la part qui lui revient : soit de supprimer cette exonération pour tous les locaux d’habitation ; soit de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’État pour un montant inférieur ou égal à 50 % de leur coût, ou de prêts à taux zéro.
Pour bénéficier de cette exonération fiscale temporaire, il est indispensable d’effectuer une déclaration auprès de l’administration dans les 90 jours qui suivent l’achèvement définitif des travaux. L’exonération s’appliquera à compter du 1er janvier de l’année suivante. Si cette déclaration est faite hors délai, l’exonération s’appliquera à compter du 1er janvier de l’année suivante pour la période restant à courir.
Attention, les imprimés à remplir sont différents suivant qu’il s’agit d’une maison individuelle (imprimé H1) ou d’un bien immobilier situé dans un immeuble collectif (imprimé H2). Cette exonération de taxe foncière ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui reste due par le nouvel habitant.
