Dans le cadre de la réduction des émissions de CO2 par les logement, l’Etat oriente ses aides vers les logements les plus anciens.
Le crédit d’impôt transition écologique n’existe plus depuis fin 2020 et a été remplacé par le dispositif Ma Prime Renov’, maintenu en 2022 mais qui évolue afin de cibler les logements les plus anciens et donc les plus énergivores. Ma Prime Renov’ peut être mise en œuvre pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans les logements de plus de 15 ans, sauf lorsqu’il s’agit de remplacer une chaudière fioul par un mode de chauffage plus respectueux de l’environnement où le logement doit avoir plus de deux ans.
Par ailleurs, depuis sa mise en œuvre, ce dispositif est accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Les travaux concernés :
• Changement de système de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire : chaudière granulés, poêle à granulés, pompe à chaleur eau/eau ou air/eau, chaudière gaz très haute performance, foyer fermé ou insert, chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique…
• Travaux d’isolation : isolation des murs par l’extérieur, isolation des plafonds et rampants de combles, isolation des murs par l’intérieur, protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, isolation thermique des parois vitrées-fenêtres…
• Ventilation double flux
• Audit énergétique
Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée d’au plus 5 ans. Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de Ma Prime Renov’ pour la rénovation de trois logements au plus qu’ils mettent en location, et dans la limite d’un plafond de 20 000 € par logement. Ils doivent en outre s’engager à louer le logement pendant au moins 5 ans.
Pour bénéficier de Ma Prime Renov’, le traitement des dossiers se fait en quatre temps :
– Déposer une demande en créant un compte sur www.maprime-renov.gouv.fr avec laquelle ils convient de fournir des pièces justificatives (devis… Attention, les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE)
– Après examen du dossier et en cas d’acceptation, une notification est adressée.
– Le professionnel labellisé RGE doit fournir une facture
– La demande de versement de Ma Prime Renov’ se fait sur le site www.maprimerenov.gouv.fr en transmettant factures et RIB
Le montant de Ma Prime Renov’ peut aller de 3500 à 10000 € pour 20000 € de travaux en fonction du niveau de revenus du foyer.
Elle est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie.
