Valoriser un investissement immobilier, en défiscalisant des travaux tout en préservant le patrimoine ; voilà ce que propose la Loi Malraux.
Lorsqu’il crée en 1962 sont dispositif de défiscalisation des travaux réalisés dans le patrimoine historique national, André Malraux ne se doutait sans doute pas que ce dispositif connaitrait un tel succès. Au fil des années, ce dispositif a connu de nombreuses évolutions. Aujourd’hui, pour en profiter, il faut posséder ou acquérir un bien dans :
• Un Quartier Ancien Dégradé (QAD)
• Une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP)
• Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
• Un secteur sauvegardé
La défiscalisation des travaux se calcule comme suit :
• 30 % pour les opérations réalisées en secteur sauvegardé, dans un quartier dégradé ou de AMVAP
• 22 % pour les opérations réalisées dans une ZPPAUP
Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 400 000 euros, ce qui permet de défiscaliser jusqu’à 120 000 euros sur une année… Donc pour optimiser ce type d’opération, il faut être fortement imposable.
Un certain nombre de conditions sont imposées au niveau des travaux :
• La rénovation doit concerner la totalité de l’immeuble.
• L’investisseur doit prendre l’engagement de louer nu le bien pendant de 9 ans. (mise en location dans les 12 mois suivant achèvement des travaux).
• La réalisation des travaux ne doit pas s’étaler sur une période supérieure à 3 ans consécutive à la délivrance du permis de construire.
• Les travaux doivent être réalisés sous la supervision d’un Architecte des bâtiments de France.
• Les travaux éligibles sont : les travaux de démolition, de reconstruction de toiture, de murs extérieurs d’immeubles existants, de transformation de logement, de transformation des combles ou de greniers pour les rendre habitables, de réparation, d’entretien et d’amélioration à l’exclusion des travaux d’agrandissement.
