A côté du prêt bancaire traditionnel, les candidats à la construction ou à l’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien peuvent prétendre à différents financements complémentaires, très utiles à l’heure où les banques risques de resserrer les cordons du crédit.
Acheter un bien immobilier ou faire construire nécessite, à de rares exceptions près, de bâtir un dossier de crédit. L’argent étant en la matière le nerf de la guerre pour parvenir à son objectif, il ne faut négliger aucune piste, surtout dans une période où même si les taux d’intérêt restent bas, les conditions d’accès au crédit immobilier pourraient bien se resserrer ; le gouverneur de la Banque de France a rappelé les établissements bancaires à l’ordre, les invitant par là même à ouvrir moins grand les vannes du prêt immobilier.
Le prêt à taux zéro ou PTZ :
C’est un prêt subventionné par l’Etat, accordé aux personnes sous conditions de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale (ce qui signifie qu’elles ne sont donc pas déjà propriétaires d’un logement). Le PTZ est accessible pour une opération en matière de neuf (on intègre dans cette catégorie la transformation d’un atelier en logement par exemple) ou d’ancien. Le montant du PTZ varie en fonction du type de projet (neuf ou ancien), de la zone géographique dans laquelle il se situe (A, Abis, B1, B2 ou C) et est plafonné à une somme maximale prenant également en compte la composition du foyer.
Ainsi le PTZ peut-il financer 20 à 40 % du projet pour un montant maximum de 138.000 euros. Attention, dans certaines zones (A, Abis et B1) les projets dans l’ancien ne sont pas éligibles au PTZ, sauf s’il s’agit d’un logement social, et lorsqu’il est possible (zones B2 ou C) il est soumis à des critères de performance énergétique. Par ailleurs les frais annexes (acte notarié, droits d’enregistrement,…) sont exclus du PTZ. Le remboursement du PTZ obéit à des règles spécifiques.
En fonction des revenus du foyer, il y a une première période de différé de remboursement durant laquelle on ne rembourse pas le prêt (5, 10 ou 15 ans) puis une période de remboursement de 10 ou 15 ans) sans que le tout ne puisse excéder 25 ans. Enfin, c’est auprès d’un établissement financier ayant signé un accord avec l’Etat que l’on peut solliciter un PTZ, généralement en même temps et dans la même banque que le prêt principal.
Les autres prêts règlementés :
Le prêt épargne logement ou PEL accessible aux personnes ayant un plan d’épargne logement ou un compte épargne logement. En contrepartie du blocage de l’épargne pendant 4 ans, il est possible d’obtenir sous conditions des intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, un prêt à taux bonifié et une prime d’État. Mais pour les PEL ouverts à partir de 2018, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et la prime d’État est supprimée…
Le prêt conventionné d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier destiné aux personnes ayant des revenus modestes pour l’acquisition de sa résidence principale ou à aider le propriétaire à faire des travaux dedans. Les conditions de ressources sont fixées en fonction de la localisation du logement concerné et du nombre d’occupants. Le taux d’intérêt du PAS est plafonné. Le prêt conventionné ordinaire est destiné à toute personne souhaitant acheter, faire construire ou rénover sa résidence principale. Il est accordé sans conditions de ressources. Le taux d’intérêt du prêt est plafonné.
Il est possible d’obtenir ce prêt auprès des établissements financiers (exemple : banque) ayant passé une convention avec l’État. Le taux d’intérêt peut varier d’une banque à l’autre.
Les prêts complémentaires :
D’autres prêts dits complémentaires peuvent être obtenus auprès de divers organismes auxquels on ne pense pas toujours à l’heure de constituer son plan de financement. En tête on peut citer les prêts accordés par Action Logement (ancien 1% Logement). L’emprunteur doit être salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé non agricole employant 10 salariés au moins.
Les prêts peuvent être attribués prioritairement aux salariés en situation de mobilité professionnelle ; aux primo-accédants ; aux personnes devant faire face à une situation de handicap au sein du ménage ; aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources défini en fonction du secteur où se trouve le ménage (secteurs A, Abis, B1, B2 ou C).
Parmi les prêts complémentaires, on peut également citer les prêts accordés par les caisses de retraite (y compris si les personnes sont en activité), par les mutuelles ou encore les prêts destinés aux fonctionnaires qui sont un peu l’équivalent pour la fonction publique des prêts accordés pour le secteur privé par Action Logement.
