La loi ELAN est venue renforcer la protection des candidats à la construction.
Explications.
Le risque géotechnique reste la principale cause de sinistres aujourd’hui en France pour les maisons individuelles. C’est pourquoi la loi est venue renforcer les obligations lors de la vente d’un terrain en imposant, dans certaines zones, la réalisation préalable d’une étude de sol. Entrée en vigueur le 1e janvier 2020, la loi ELAN peut désormais connaître une application effective grâce au décret du 6 août dernier qui vient la compléter. C’est ainsi que l’étude de sol devra être réalisée dans toutes les zones à risque modéré ou fort, c’est-à-dire principalement les secteurs où l’on a pu détecter la présence d’argile dans les sols. Pour connaître ces derniers, il suffit de se connecter au portail Géorisques mis en place par les services de l’Etat.
Mais au juste, pourquoi la présence d’argile dans un sol constitue-t-elle un risque ? Tout simplement parce que son volume varie en fonction de sa teneur en eau. Ainsi en période de sécheresse, l’argile aura tendance à se rétracter causant une fissuration de la structure du bâtiment, des décollements, des ruptures de canalisation, etc.
En période de forte humidité, l’argile va se saturer en eau et ainsi augmenter en volume, entrainant le même type de désordres, voir un effondrement.
L’étude de sol d’avant-projet de construction, aussi appelée étude géotechnique G12, va permettre de définir les caractéristiques du terrain et donc de voir quelles vont être les modalités de terrassement, mais également quel type de fondations vont être nécessaires. Si des « fondations superficielles » suffisent (la plupart des cas), pas de problème. En revanche, le terrain peut nécessiter de réaliser des « fondations profondes » et le coût du projet va augmenter.
Car, au final, c’est bien la maison qui va devoir s’adapter au terrain. Alors prudence !
