Le carnet d’information du logement entre en vigueur

Il concerne les constructions neuves mais aussi les rénovations. Explications.

C’est un serpent de mer… qui sort de l’eau !

 

Initialement prévu par une loi d’août 2015, modifiée en 2018 et finalement jamais mis en œuvre, le carnet d’information du logement est finalement entré en vigueur au 1er janvier dernier. Et son champ d’application est large puisqu’il devient obligatoire non seulement pour tous les logements neufs (individuels ou collectifs), mais également pour tous ceux objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique.

Il s’agit de travaux :

 

• d’isolation thermique des toitures, des murs, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ou des planchers bas ;

• d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, y compris les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés ou de production d’eau chaude sanitaire ;

• d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

 

Mais cela concerne aussi les logements existants ayant fait l’objet de travaux type extension par exemple ayant nécessité un dépôt de permis de construire ou une déclaration préalable.

Le contenu du carnet d’information du logement est déterminé avec précision par la loi et concerne principalement la performance thermique du bâtiment.

 

Doivent ainsi y être indiqués :

les matériaux utilisés (type d’isolant, surface et performance de celui-ci) et les équipements (système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire) ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
la performance énergétique du logement : DPE, audit énergétique, labels éventuels…

 

Pour les constructions neuves, le carnet d’information du logement doit également contenir :
les plans de surface et les coupes du logement ;
les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement (en indiquant pour chacun s’il correspond à la conception ou à l’exécution) ;
les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

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