La loi « Climat et Résilience » a institué en août 2021 (loi n°2021-1104 du 22 août 2021) l’audit énergétique réglementaire afin d’apporter dans l’arsenal des dispositifs de lutte contre le dérèglement climatique un outil d’analyse des biens immobiliers avec des obligations pour les propriétaires. Avec les fortes hausses des prix des énergies et l’impérieuse nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux énergies fossiles, l’audit énergétique permet de traduire cette prise de conscience par la réalisation de travaux de rénovation adaptés aux vues d’améliorer la performance des logements.
On entend par audit énergétique réglementaire, la réalisation d’un état des lieux précis et détaillé sur la performance d’un logement qu’il soit individuel ou collectif. Le propriétaire ou l’ensemble des propriétaires en indivision pour un immeuble devront réaliser les travaux si leur logement s’avère énergivore et/ou émet des gaz à effet de serre et ce dans le cadre de la vente de ce logement.
En effet, l’audit énergétique permet de dégager différents scénarios de travaux propres à chaque logement afin d’apporter les améliorations nécessaires du point de vue de la performance énergétique et environnementale attachée au logement.
Ainsi les futurs acquéreurs pourront envisager les travaux de rénovation nécessaires avant, pendant ou peu après leur emménagement. De façon plus précise, l’audit énergétique réglementaire permet d’estimer ce qu’on appelle la consommation conventionnelle en énergie primaire d’une part et d’autre part les émissions induites de gaz à effet de serre avant la réalisation des travaux. Cela se traduit par la création d’étiquettes à l’instar de celles des DPE (Diagnostic de performance énergétique).
- Suivant un calendrier précis, l’audit énergétique réglementaire est ou devra être
obligatoire pour tout bien destiné à la vente classée par le DPE : D, E, F ou G et selon le calendrier suivant : - A compter du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G
- A compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés E
- A compter du 1er janvier 2034 pour les logements classés D
L’audit énergétique réglementaire dans le tertiaire
Le décret tertiaire qui concerne les entreprises, impose que celles-ci entreprennent de réaliser des économies d’énergies dans leurs bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m².
Ce décret qui peut être perçu par les entreprises et les collectivités comme une contrainte négative peut aussi se révéler être une réelle opportunité de transformation de l’entreprise.
En effet, il y a un triple enjeu pour les entreprises : à travers l’aspect économique afin d’identifier des leviers d’économies d’énergie ; à travers l’aspect écologique pour devenir plus vertueux en réduisant l’impact carbone et répondre aux attentes des consommateurs ; enfin à travers l’aspect réglementaire pour s’approprier les règles en se mettant en conformité par rapport à la réglementation.
Le Décret Tertiaire précise par ailleurs un objectif graduel de réduction des consommations énergétiques qui s’établit comme suit :
- 40% de réduction en 2030
- 50% de réduction en 2040
- 60% de réduction en 2050
Dans cette démarche nouvelle et stratégique pour les entreprises, Neodit sera votre partenaire de compétence pour définir avec vous les objectifs et la stratégie à mettre à en œuvre.
Neodit, expert en audit énergétique, conseille et accompagne ses clients dans cette transition énergétique à forte valeur ajoutée. Elle met en œuvre à vos côtés les obligations légales du Décret Tertiaire dans une démarche structurée et efficace. Elle peut vous accompagner en amont de l’application de ce Décret en réalisant un pré-audit énergétique, véritable photographie de vos installations, de vos forces et de vos faiblesses afin de bien aborder les étapes suivantes.
Neodit vous accompagne avec méthode et souplesse et s’adapte à chacune des situations particulières de l’entreprise. L’originalité de votre entreprise mérite une étude non moins originale tout en tenant compte de vos objectifs.
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