Les autorisations d’urbanisme basculent dans l’ère numérique

Les particuliers ont désormais la possibilité de déposer leurs demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, par voie électronique).

Les services urbanismes de collectivités locales ont fait, le 1er janvier dernier, leur révolution numérique. En effet, depuis le début de l’année 2022, toutes les communes des Frances sont tenues de proposer une solution numérique pour le dépôt des autorisations d’urbanisme: déclaration de travaux, permis de construire… Cette obligation se décline différemment en fonction de leur taille.

Ainsi, l’ensemble des communes doivent pouvoir être saisies par voie électronique (la SVE) : elles ont donc l’obligation de disposer d’un système adapté : mail spécifique, formulaire de demande de contact ou logiciel dédié. Mais les communes de plus de 3500 habitants doivent en plus procéder à l’instruction dématérialisée des dossiers via une plate-forme spécifique.

Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations, les services de l’Etat ont mis en place une suite de logiciels spécifiques: PLAT’AU (plateforme des autorisations d’urbanisme), AD’AU (assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme), RIE’AU (réceptions, informations et échanges des autorisations d’urbanisme) et AVIS’AU (avis des autorisations d’urbanisme). Ces nouvelles dispositions doivent, selon le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires apporter un gain de temps, permettre d’économiser du papier et rendre les procédures d’instruction relatives aux autorisations d’urbanisme plus transparentes. Ces changements sont d’envergure puisque chaque année, 1.5 millions de demandes d’urbanisme sont déposées dans les différentes communes de France.

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